Règlement intérieur

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur.

Il fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline, et la représentation des stagiaires.

Il vous est remis avant votre inscription définitive.

📎 Source : art. L6352-3 · art. L6352-5 · art. R6352-2 · art. L6353-8, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

À chaque stagiaire de la session La Traversée 2027, du premier au dernier jour.

Dans le lieu de formation à Paris, et pendant les sorties organisées par nous.

Si le lieu d'accueil a son propre règlement intérieur, ses règles de santé et de sécurité s'appliquent à vous.

📎 Source : art. R6352-1, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

Horaires et présence

• Vous respectez les horaires de la convocation.
• Vous signez la feuille d'émargement chaque matin et chaque après-midi.
• Une absence ou un retard se signale avant 9h30, par mail ou téléphone.
• Un justificatif est envoyé sous 48 heures.

Respect

• Respect de chacun : stagiaires, formateurs, intervenants, personnel du lieu.
• Violence, harcèlement, discrimination et propos sexistes sont interdits.
• Vous pouvez signaler une situation à César Guigue, en toute confidentialité.
• Nous assurons l'égalité de traitement, la liberté d'expression et de conscience, et la neutralité des enseignements.

📎 Source : art. L6352-4, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Obligations prévues pour les organismes qui sollicitent les financeurs de l'art. L6316-1 ; nous les appliquons à cette session.

Images, sons et outils numériques

• Les mises en situation filmées servent à votre progression.
• Aucune image d'une autre personne n'est diffusée sans son accord écrit.
• Téléphone en silencieux pendant les séances.
• Avec les outils d'IA, vous n'y entrez pas les données personnelles d'autres personnes.

Une sanction est une mesure prise après un agissement jugé fautif, autre qu'une observation orale.

Les amendes et toute sanction en argent sont interdites.

Les sanctions possibles, de la plus légère à la plus lourde :

1. Avertissement écrit.
2. Exclusion temporaire.
3. Exclusion définitive.

📎 Source : art. R6352-3, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

1. Vous êtes informé par écrit des griefs avant toute sanction.
2. Si la sanction touche votre présence : convocation écrite à un entretien, par lettre recommandée ou remise contre décharge, avec date, heure et lieu.
3. Vous pouvez venir accompagné de la personne de votre choix.
4. Pendant l'entretien, on vous dit le motif et on écoute vos explications.
5. La sanction intervient au moins un jour franc et au plus 15 jours après l'entretien.
6. Elle est écrite, motivée, et vous est notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
7. En cas d'urgence, une exclusion temporaire immédiate est possible, mais aucune sanction définitive sans cette procédure.
8. Le financeur est informé de la sanction s'il y en a un. Ici, vous financez seul.

📎 Source : art. R6352-4 · art. R6352-5 · art. R6352-6 · art. R6352-7 · art. R6352-8, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

L'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant est obligatoire pour les formations de plus de 500 heures.

La Traversée 2027 dure 300 heures : cette obligation ne s'applique pas.

Proposition 🟡 : le groupe élit librement 2 référents la première semaine, sans statut légal, pour porter les remarques du groupe.

📎 Source : art. R6352-9 · art. R6352-10 · art. R6352-11 · art. R6352-12 · art. R6352-13 · art. R6352-14 · art. R6352-15, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

Écrivez à cesar@artisteformation.com, ou parlez-en à l'animateur.

Accusé de réception sous 48 h, réponse écrite sous 15 jours 🟡.

Ce règlement vous est remis avant l'inscription et affiché dans le lieu.