Contrat de formation professionnelle

Ce contrat est signé avant votre inscription définitive

Il est conclu avant l'inscription définitive et avant tout paiement.

📎 Source : art. L6353-3, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

L'organisme de formation, ci-après « nous »

Artiste Formation, SAS au capital de 10 000 €.

Siège : 4 rue de la République, 69001 Lyon.

SIRET 843 402 256 00021 · RCS Lyon · APE 85.59A.

Représentée par César Guigue, président.

Déclaration d'activité n° 84691621169, enregistrée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi n° 2021/97276.2, catégorie actions de formation.

📎 Source : fiche Pappers d'Artiste Formation, lue le 08/10/2026 ; numéro Qualiopi : site artisteformation.com.

Vous, le stagiaire, ci-après « vous »

Vous entreprenez cette formation à titre individuel et à vos frais.

Nature et intitulé

Nature : action de formation au sens du 1° de l'article L6313-1 du code du travail (Légifrance, consulté le 13/10/2026).

Intitulé : La Traversée 2027, devenir le patron de sa carrière.

Objet : ce que vous saurez faire à la fin 🟡

• Lire vos revenus des 12 derniers mois et prévoir les 12 prochains.
• Fixer un objectif chiffré et le suivre chaque semaine, avec un manager IA réglé.
• Choisir la structure adaptée à votre activité et préparer son dossier.
• Présenter votre projet en 3 minutes et planifier sa sortie ou sa diffusion.
• Rédiger votre plan 90 jours et votre plan de sortie de formation.

🟡 Objectifs tirés du programme du site (24 modules, 4 axes), à valider par César.

Durée, dates, lieu, effectif

Durée : 300 heures, en présentiel, en groupe.

Dates 🟡 : du 30/11/2026 au 05/02/2027, pause du 21/12/2026 au 01/01/2027.

Horaires 🟡 : du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h15, soit 7 h 30 de formation par jour, pauses non comptées.

Lieu : Paris. L'adresse exacte vous est communiquée dans la convocation.

Effectif : 50 stagiaires au plus, en ateliers de 10 personnes.

Programme

Le programme détaillé (4 axes, 24 modules de 12 h 30) est en annexe 1, remise avant signature.

• Axe A · Gagner sa vie et sécuriser ses heures · 75 h 🟡
• Axe B · Mon projet, ma compagnie · 75 h 🟡
• Axe C · S'organiser pour 2027 · 75 h 🟡
• Axe D · Se rendre visible, se créer des opportunités · 75 h 🟡

📎 Source : art. L6353-4, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Mention 1° : nature, durée, programme, objet, effectifs.

Niveau de connaissances préalables 🟡

• Aucun diplôme n'est exigé.
• Exercer, ou vouloir exercer, un métier artistique ou technique du spectacle, de la musique ou de l'audiovisuel.
• Lire et écrire le français courant.
• Utiliser un smartphone ou un ordinateur pour des tâches simples.
• Avoir rempli le questionnaire de positionnement avant l'entrée.

Cette formation ne prépare à aucune qualification certifiante.

📎 Source : art. L6353-4, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Mention 2° : niveau de connaissances préalables.

Une journée type 🟡

Moyens pédagogiques et techniques

• Un animateur et des intervenants du métier.
• Salle équipée à Paris : vidéoprojection, connexion internet 🟡.
• Supports remis à chaque module.
• Outils numériques, dont un manager IA, fournis pendant la formation sans frais en plus 🟡.
• Aucun abonnement n'est une condition pour suivre la formation.
• Aucune partie de la formation n'a lieu à distance 🟡.

Suivi et contrôle des connaissances

• Vous signez une feuille d'émargement chaque matin et chaque après-midi.
• Positionnement avant l'entrée, puis bilan écrit à la fin de chaque module.
• Mises en situation évaluées avec une grille connue à l'avance.
• Évaluation finale 🟡 : présentation de votre plan 90 jours devant un jury.

Ce qui vous est remis à la fin

• Aucun diplôme, titre ni certification n'est délivré.
• Une attestation de fin de formation : objectifs, nature, durée, résultats de l'évaluation.
• Un certificat de réalisation indiquant les heures réellement suivies.

📎 Source : art. L6353-4 · art. R6313-3, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Mention 3° : conditions, moyens, contrôle des connaissances, sanction de la formation. R6313-3 : la réalisation se justifie par tout élément probant.

La liste nominative des formateurs, avec leurs diplômes, titres ou références, est en annexe 2, remise avant signature.

📎 Source : art. L6353-4 · art. L6353-8, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Mention 4° : diplômes, titres ou références des formateurs.

Prix total : 1 490 €.

TVA : ❓ à confirmer. Nous n'affirmons à ce jour aucune exonération.

Le prix comprend les 300 heures, les supports et les outils pendant la formation.

Il ne comprend pas vos transports, vos repas ni votre hébergement.

Aucun frais de dossier. Aucun acompte. Aucune somme « non remboursable ».

📎 Source : art. L6353-8, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Les tarifs et modalités de règlement vous sont remis avant l'inscription définitive.

Vous pouvez vous rétracter dans les 10 jours qui suivent la signature.

Il suffit d'une lettre recommandée avec avis de réception.

Vous n'avez pas à donner de motif. Aucune pénalité ne vous est demandée.

Un formulaire de rétractation est à détacher à la fin de ce contrat.

📎 Source : art. L6353-5, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

Rien n'est demandé avant la fin du délai de rétractation.

À la fin de ce délai, au plus 30 % du prix, soit 447 €.

Le solde est payé au fur et à mesure de la formation.

Paiement par virement sur un compte au nom d'Artiste Formation. IBAN : ❓

📎 Source : art. L6353-6, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

Force majeure

Si un cas de force majeure dûment reconnu vous empêche de suivre la formation, vous pouvez rompre le contrat.

Vous ne devez alors que les heures effectivement dispensées, au prorata du prix.

Le trop versé vous est remboursé sous 30 jours 🟡.

📎 Source : art. L6353-7, Légifrance, consulté le 13/10/2026.

Abandon pour un autre motif 🟡

Vous devez les heures déjà dispensées, au prorata du prix, et rien de plus.

Les échéances suivantes ne sont pas dues.

Si nous annulons ou réduisons la formation

Les heures non dispensées ne sont pas dues. Le trop versé vous est remboursé sous 30 jours 🟡.

Si la session ne démarre pas, rien ne vous est dû et rien n'a été encaissé.

📎 Source : art. L6353-4, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Mention 5° : modalités de paiement et conditions financières en cas de cessation anticipée ou d'abandon.

9.1 · L'objectif et notre engagement

L'objectif de la formation est de vous aider à doubler vos revenus d'activité.

Nous ne pouvons pas vous garantir un niveau de revenu : la formation reste une obligation de moyens.

Nous prenons en revanche un engagement écrit : si l'objectif n'est pas atteint, aux conditions ci-dessous, nous vous remboursons.

9.2 · Les deux périodes comparées

Revenu de référence : vos revenus des 12 mois qui précèdent le premier jour de formation.

Revenu mesuré : vos revenus des 12 mois qui suivent le dernier jour de formation.

Vous remettez les pièces de la période de référence avant le premier jour de formation 🟡.

9.3 · Ce qui compte comme revenu

Compte toujours : vos salaires bruts d'artiste ou de technicien (cachets, CDDU, CDD, CDI du secteur).

Pièces : attestations employeur, relevés France Travail, bulletins de paie.

Option 🟡 à trancher : ajouter vos prestations facturées dans le secteur (factures encaissées, hors taxes) et vos droits d'auteur ou droits voisins (relevés SACEM, ADAMI, SPEDIDAM).

Contrôle : avis d'imposition des deux années, pour vérifier la cohérence 🟡.

Ne comptent pas : allocations chômage, aides sociales, indemnités journalières, revenus du patrimoine, dons, sommes versées par Artiste Formation ou par une société dirigée par son président 🟡.

9.4 · Quand vous êtes remboursé

Si votre revenu mesuré est inférieur à 2 fois votre revenu de référence, et si toutes les conditions de l'article 9.6 sont remplies.

Exemple fictif : référence 8 000 €, seuil 16 000 €. Revenu mesuré 12 500 € : remboursement.

9.5 · Pour qui la garantie s'applique 🟡

Proposition : la garantie s'applique si votre revenu de référence est compris entre 1 000 € et 24 000 € bruts.

En dessous, doubler n'a pas de sens mesurable. Au dessus, le risque n'est pas maîtrisé.

Nous vous disons par écrit, avant la signature, si la garantie s'applique à vous.

9.6 · Les conditions, toutes cumulées

1. Assiduité : au moins 90 % des 300 h, soit 270 h émargées.
2. Livrables rendus : plan 90 jours, manager IA réglé, plan de sortie, dossier société.
3. Plan appliqué : attesté par la revue mensuelle pendant la période de mesure, au moins 10 revues sur 12 🟡.
4. Demande écrite dans les 60 jours qui suivent la fin de la période de mesure.
5. Pièces jointes à la demande : celles des deux périodes, de même nature.

9.7 · Les exclusions 🟡

• Arrêt maladie, accident ou hospitalisation de plus de 30 jours cumulés : la période de mesure est prolongée d'autant, 6 mois au plus.
• Congé maternité, paternité, adoption ou parental : même règle.
• Choix de cesser ou de réduire votre activité, reprise d'études, changement de secteur, départ à l'étranger.
• Fermeture des lieux de spectacle décidée par l'État.
• Exclusion disciplinaire, pièces fausses ou incomplètes.

9.8 · Montant et délai

Remboursement intégral des sommes versées au titre de ce contrat, 1 490 € au plus.

Par virement, sous 30 jours après réception du dossier complet 🟡.

Nous pouvons demander une pièce manquante une fois, sous 15 jours. Notre réponse est écrite et motivée.

Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux. Elle ne les remplace pas.

Cochez chaque document reçu avant votre inscription définitive.

Programme détaillé, objectifs et contenu (annexe 1)

Liste des formateurs (annexe 2)

Horaires et modalités d'évaluation

Coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires

Règlement intérieur

Tarifs, modalités de règlement, conditions en cas d'arrêt ou d'abandon

Livret d'accueil

📎 Source : art. L6353-8 · art. L6352-3, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Le règlement intérieur est obligatoire et vous est remis avant l'inscription.

Référent handicap : César Guigue, cesar@artisteformation.com, 06 51 88 00 29.

Parlez-lui de vos besoins dès maintenant, même sans justificatif. C'est confidentiel.

Accessibilité du lieu parisien : ❓ à vérifier avec le lieu avant la convocation.

📎 Source : page « Handicap et accessibilité » du site artisteformation.com (version locale lue le 13/10/2026).

Responsable du traitement : Artiste Formation, cesar@artisteformation.com.

Finalités : gérer votre formation, votre paiement, nos obligations légales et de certification, et la garantie de l'article 9.

Bases : l'exécution de ce contrat et nos obligations légales.

Destinataires : l'équipe d'Artiste Formation, les formateurs pour ce qui les concerne, les autorités de contrôle sur demande.

Durée de conservation 🟡 : 5 ans après la fin de la formation, ou jusqu'à la fin de la garantie si elle est plus tardive.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Écrivez à cesar@artisteformation.com.

Vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

📎 Source : règlement (UE) 2016/679, art. 13 et 15 à 22, EUR-Lex, consulté le 13/10/2026.

Réclamation : par écrit à cesar@artisteformation.com. Accusé de réception sous 48 h, réponse sous 15 jours 🟡.

Médiation : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord, le litige va devant le tribunal compétent selon les règles légales.

📎 Source : art. L612-1 du code de la consommation, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Code de la consommation.

Fait en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Annexes : 1 · programme détaillé · 2 · liste des formateurs · 3 · règlement intérieur · 4 · formulaire de rétractation.

À : Artiste Formation, 4 rue de la République, 69001 Lyon.

Je vous notifie ma rétractation du contrat de formation « La Traversée 2027 ».

📎 Source : art. L6353-5 · art. L6353-6, Légifrance, consulté le 13/10/2026. Aucune somme ne peut vous être demandée avant la fin de ce délai.

Encore ouvert avant usage

• TVA ❓ : exonération à vérifier, mention à écrire.
• Médiateur de la consommation ❓ : à désigner, coordonnées à inscrire.
• IBAN au nom d'Artiste Formation ❓.
• Formateurs et leurs références ❓ (annexe 2).
• Arrondi des échéances : le site affiche 348 / 348 / 347 €, ce contrat 347,67 / 347,67 / 347,66 € ❓.
• Signature à distance : 10 ou 14 jours 🟡.